Prévention de la maltraitance

Anim’toit intervient directement auprès des particuliers pour mettre fin à des situations de maltraitance.

Nous agissons auprès de propriétaires indélicats, avec, s’il le faut, soit les élus, soit la gendarmerie pour examen de la situation des animaux, puis examen par un vétérinaire si nécessaire.

Nous effectuons un rappel de la loi et tentons d’aider au financement des soins ou de la nourriture si besoin.

De même, nous pouvons mettre en place un suivi régulier des animaux par l’association.

 

A noter :

Les mineurs âgés de moins de 17 ans ne peuvent pas acquérir un animal de compagnie sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

Le collier de force ou étrangleur est interdit.

Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d’amende.

Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d’amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.

Blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).

Pour plus d’information sur les sanctions en cas de maltraitance sur un animal : lien vers service-public.fr